Avis de confidentialité relatif à la directive DAC 7 concernant les non-utilisateurs

Directive DAC 7 : pourquoi est-ce que Triptravel collecte ces données ?

La directive DAC 7 impose à Triptravel l’obligation légale de transmettre des données aux autorités fiscales irlandaises concernant les personnes qui proposent des expériences ou qui louent des logements sur Triptravel . Pour cette raison, nous demandons aux utilisateurs qui sont des hôtes inscrits sur Triptravel de fournir certaines informations fiscales, y compris leur nom, adresse du domicile, numéro fiscal personnel et l’adresse du logement qui est proposé sur Triptravel . Les hôtes inscrits sur Triptravel sont priés de ne pas fournir d’informations relatives aux non-utilisateurs de Triptravel aux fins de la conformité à la directive DAC 7. Cependant, bien que Triptravel ne soit pas tenu de collecter ces informations sur les non-utilisateurs, il lui faut divulguer aux autorités fiscales irlandaises toutes les informations pertinentes détenues. Si, par exemple, Triptravel a déjà reçu le nom et les coordonnées bancaires des non-utilisateurs qui gagnent un revenu par le biais de sa plate-forme, nous sommes tenus de divulguer ces informations aux autorités fiscales irlandaises afin de nous conformer à nos obligations légales en vertu de la directive DAC 7.

Comment utilisons-nous les informations d’un non-utilisateur en vertu de la conformité à la directive DAC 7 ?

Les informations fournies à Triptravel en vertu de la conformité à la directive DAC 7, y compris, le cas échéant, les informations de paiement fournies à l’égard des non-utilisateurs concernés, seront partagées avec les autorités fiscales irlandaises, chaque mois de janvier. Le premier rapport sera effectué par Triptravel en janvier 2024, au titre de l’année civile 2023. Triptravel n’utilise pas ces informations à ses propres fins.

Quelle est notre base juridique pour ce traitement ?

Notre base juridique pour ce traitement est de nous conformer à une obligation légale en vertu de la directive DAC 7.

Combien de temps conserverons-nous les informations d’un non-utilisateur ?

Triptravel conservera les informations fiscales aussi longtemps que nécessaire afin de remplir ses obligations en vertu de la directive DAC 7.

Comment les non-utilisateurs peuvent-ils exercer leurs droits de la personne concernée ?

Les personnes concernées ont le droit d’accéder à leurs informations, les effacer, les rectifier, et les transférer. Les personnes concernées ont le droit de s’opposer au traitement lorsque celui-ci est effectué sur la base de nos intérêts légitimes. Si vous pensez que Triptravel traite des données vous concernant et que vous n’avez pas de compte Triptravel , veuillez nous contacté pour exercer l’un de ces droits.

Activités à l’échelle mondiale et transferts internationaux

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