Complément en dehors des États-Unis
1. APPLICATION
La présente sous-rubrique s’applique si vous résidez en dehors des États-Unis, du Brésil ou de la Chine et complète notre Politique de confidentialité. Si vous résidez au Brésil, consultez plutôt notre page « Complément pour le Brésil » pour obtenir des informations supplémentaires importantes pouvant vous concerner. Si vous résidez en République populaire de Chine, qui n’inclut pas Hong Kong, Macao et Taïwan (la « Chine ») dans le cadre de la présente Sous-rubrique, consultez notre page « Supplément de confidentialité pour les utilisateurs en Chine » pour obtenir des informations importantes pouvant s’appliquer à vous. Veuillez lire attentivement la présente Sous-rubrique. Si vous avez la moindre question, vous pouvez nous contacter en envoyant un e-mail à l’adresse support@triptravel.fr . Elle contient des informations importantes que nous sommes tenus de divulguer en vertu du Règlement général sur la protection des données (le « RGPD »), et, dans certains cas, d’autres lois, y compris (I) les bases légales, (II) vos droits légaux, (III) les garanties sur lesquelles nous nous appuyons pour le transfert de vos données personnelles en dehors de l’Espace économique européen (« EEE », et (V) les coordonnées du Délégué à la protection des données.2. TRAITEMENT DES DONNÉES LIÉES AU RÈGLEMENT SUR LES SERVICES NUMÉRIQUES DE L’UNION EUROPÉENNE
2.1 Informations nécessaires pour la conformité au règlement sur les services numériques de l’UE
En plus des données que nous collectons à votre sujet comme décrit dans la Politique de confidentialité, nous pouvons collecter les données suivantes nécessaires pour nous conformer au règlement sur les services numériques de l’UE :2.1.1 Informations nécessaires pour utiliser la Plateforme Triptravel
Si vous agissez dans le cadre de votre activité commerciale, artisanale ou professionnelle et que vous proposez vos services à des consommateurs situés dans l’Union européenne, Triptravel peut collecter les données supplémentaires suivantes pour vous permettre de mener des activités sur la Plateforme Triptravel . Sans cela, vous ne pourrez pas utiliser la Plateforme Triptravel .2.1.1(I) Données sur le registre du commerce
Lorsque vous êtes inscrit dans un registre du commerce ou un registre public similaire, le registre du commerce dans lequel vous êtes inscrit et votre numéro d’enregistrement, ou tout autre moyen d’identification équivalent dans ce registre ;2.1.1(II) Données sur l’autodéclaration
Une autodéclaration dans laquelle vous vous engagez à n’offrir que des services conformes au règlement applicable du droit de l’UE.2.1.2 Informations que vous choisissez de nous fournir
Les données que vous choisissez de nous fournir peuvent également inclure d’autres informations, par exemple lorsque vous nous informez du contenu ou de toute autre information que vous considérez comme illégale ou criminelle, déposez une plainte concernant une décision selon laquelle le contenu est illégal ou incompatible avec nos Conditions et autres politiques.2.1.3 Données personnelles collectées auprès de tierces parties
Dans la mesure permise par le droit applicable, nous pouvons recevoir des informations vous concernant, telles que des informations contribuant à la détection de contenus illégaux ou incompatibles avec nos Conditions et autres politiques, de la part (I) de prestataires de services tiers et/ou partenaires, ou (II) de Membres et de tout autre individu, entité, autorité et/ou autre tiers prétendant que les informations en question sont des contenus illégaux ou incompatibles avec nos Conditions et autres politiques, et les combiner avec les informations que nous avons à votre sujet.2.2 Utilisation des données personnelles collectées par Triptravel
Nous utiliserons et transmettrons vos données personnelles aux fins décrites dans la Politique de confidentialité et conformément aux bases juridiques énoncées dans l’article suivant de la présente Sous-rubrique.3. BASES LÉGALES DU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES.
Nous traitons les données personnelles aux fins décrites dans la Politique de confidentialité conformément aux bases légales énoncées ci-dessous. Lorsqu’un pays ne nous oblige pas à spécifier nos bases légales pour le traitement des données personnelles, les bases légales en vertu des lois de ce pays peuvent différer de celles spécifiées ici, même lorsque les finalités du traitement sont similaires. Pour plus d’informations sur les activités de traitement, veuillez consulter l’article correspondant de la Politique de confidentialité.3.1 Traitement basé sur un intérêt légitime.
Si vous demandez que Triptravel ne traite pas vos données personnelles en fournissant des raisons spécifiques à votre situation. Si vous vous opposez à un tel traitement, Triptravel examinera votre objection et ne traitera plus vos données personnelles à ces fins, sauf si nous pouvons démontrer des motifs légitimes impérieux pour un tel traitement, ou sinon lorsque ce traitement est nécessaire pour l’établissement, l’exercice ou la défense de droits légaux. Nous vous communiquerons les résultats de notre examen. Vous pouvez vous opposer à ce traitement de vos données personnelles en nous envoyant un e-mail à l’adresse support@triptravel.fr3.2 Notre utilisation des informations que nous collectons (article 3 de la Politique de confidentialité)
| Fournir la Plateforme Triptravel . | Nous traitons ces données personnelles pour fournir la Plateforme Triptravel et lorsque cela est nécessaire à la bonne exécution de l’accord avec vous. | À ces fins, nous utilisons les informations décrites dans les articles suivants de la Politique de confidentialité :
|
| Améliorer et développer la Plateforme Triptravel | Nous traitons ces données personnelles aux fins énumérées étant donné notre intérêt légitime à améliorer Triptravel et développer la Plateforme Triptravel , et l’expérience de nos utilisateurs grâce à elles, et lorsque ces informations sont nécessaires à la bonne exécution de l’accord avec vous. | À ces fins, nous utilisons les informations décrites dans les articles suivants de la Politique de confidentialité :
|
| Personnaliser la Plateforme Triptravel | Nous traitons ces données personnelles à ces fins étant donné notre intérêt légitime à vous fournir une expérience plus personnalisée en fonction de vos interactions sur la Plateforme Triptravel, de votre historique de recherche et de réservation, de vos informations et préférences de profil et d’autres contenus que vous envoyez. | À ces fins, nous utilisons les informations décrites dans les articles suivants de la Politique de confidentialité :
|
| Protéger la Plateforme Triptravel et la Communauté. | Nous traitons ces données personnelles aux fins énumérées compte tenu de notre intérêt légitime à protéger Triptravel et nos utilisateurs, pour vérifier votre identité à des fins de sûreté et de sécurité, en effectuant des vérifications de sanctions, prévenant la fraude et effectuant des vérifications d’antécédents (lorsque le droit applicable le permet), pour mesurer la bonne exécution de notre accord avec vous, pour détecter, prévenir, identifier et supprimer ou désactiver l’accès à un contenu illégal ou incompatible avec nos Conditions et autres politiques, développer et améliorer nos produits et nos pratiques en matière de sécurité, pour nous conformer aux obligations légales applicables, pour la protection de vos intérêts vitaux ou de ceux d’une autre personne, et pour des raisons d’intérêt public dans le domaine de la santé publique, telles que la protection contre de graves menaces transfrontalières pour la santé. | À ces fins, nous utilisons les informations décrites dans les articles suivants de la Politique de confidentialité et de la présente Sous-rubrique :
|
| Fournir, personnaliser, évaluer et améliorer la publicité et la commercialisation de nos services. | Nous traiterons ces données personnelles avec votre consentement ou en fonction de notre intérêt légitime à entreprendre des activités marketing pour vous proposer des produits ou services qui peuvent vous intéresser. | À ces fins, nous utilisons les informations décrites dans les articles suivants de la Politique de confidentialité :
|
| Analyser vos communications. | Ces activités sont menées dans l’intérêt légitime de Triptravel pour fournir, améliorer et développer, personnaliser et protéger la Plateforme Triptravel et, si nécessaire, pour assurer la conformité avec le droit applicable et nos Conditions. | À ces fins, nous utilisons les informations décrites dans les articles suivants de la Politique de confidentialité :
|
| Fournir des Services de paiement. | Le Responsable du traitement des paiements traite ces données personnelles pour les fins énumérées à la présente section étant donné son intérêt légitime à améliorer les services de paiement et l’expérience de ses utilisateurs avec ces services, si ces informations sont nécessaires à la bonne exécution de l’accord avec vous et au respect du droit applicable. | À ces fins, nous utilisons les informations décrites dans les articles suivants de la Politique de confidentialité :
|
| Faciliter la vente d’assurance. | Le Responsable du traitement des assurances traite ces données personnelles dans la mesure où elles sont nécessaires à la bonne exécution de notre accord avec vous, pour se conformer aux obligations découlant des directives réglementaires, conformément à ses intérêts légitimes à respecter les directives réglementaires et à se protéger des mesures d’exécution, et pour se conformer au droit applicable. | À ces fins, nous utilisons les informations décrites dans les articles suivants de la Politique de confidentialité : |
3.3 Se conformer à la loi, répondre aux demandes légales, prévenir les dommages et protéger nos droits (article 4.3.2 de la Politique de confidentialité)
| Se conformer à la loi, répondre aux demandes légales, prévenir les dommages et protéger nos droits. | Nous pouvons être amenés à divulguer certaines informations afin de satisfaire à nos obligations légales, de protéger les intérêts vitaux d’une personne, pour des raisons d’intérêt public dans le domaine de la santé publique, telles que la protection contre de graves menaces transfrontalières pour la santé, pour des raisons d’intérêt public majeur, lorsque cela est nécessaire et proportionné pour ou en relation avec des demandes d’indemnisation légales actuelles ou potentielles ou des procédures légales à l’encontre de Triptravel ou d’une tierce partie, ou aux fins de nos intérêts légitimes ou de ceux d’un tiers visant à maintenir la sécurité de la Plateforme Triptravel, à prévenir toute infraction à la législation, tout préjudice ou délit, à faire valoir ou défendre des droits légaux, des demandes d’indemnisation ou des obligations, à faciliter le recouvrement de l’impôt et la prévention de la fraude fiscale ou à empêcher toute perte et tout dommage. | À ces fins, nous utilisons les informations décrites dans les articles suivants de la Politique de confidentialité :
|
3.4 Partenaires tiers et intégrations (article 5 de la Politique de confidentialité)
| Liens vers des Services tiers. Conditions des services tiers. | Nous traitons les données personnelles de comptes tiers associés, des partenaires tiers et des intégrations dans la mesure nécessaire à la bonne exécution de notre accord avec vous, ou pour garantir que nous respectons le droit applicable, ou avec votre consentement. | À ces fins, nous utilisons les informations décrites dans les articles suivants de la Politique de confidentialité :
|
3.5 Conformité à la directive DAC7
Comme indiqué dans notre Avis de confidentialité relatif à la directive DAC7 concernant les non-utilisateurs, nous sommes tenus de respecter certaines lois fiscales. Dans l’Union européenne, la législation fiscale suivante est pertinente dans le cadre du traitement des données effectué par Triptravel :| OBLIGATION LÉGALE APPLICABLE | CATÉGORIES DE DONNÉES DIVULGUÉES | BÉNÉFICIAIRE TIERS |
| DAC7 : Directive 2021/514 du Conseil de l’UE (lien). Consultez cette page pour plus d’informations concernant la DAC7. |
|
Les autorités fiscales irlandaises. Les autorités fiscales irlandaises partageront les informations vous concernant aux autorités fiscales locales compétentes dans l’UE. |
